Ceci est une traduction française de la politique de confidentialité allemande. La version allemande est la version originale. Les obligations impératives d’information et de transparence prévues par le droit applicable en matière de protection des données demeurent inchangées.
Politique de confidentialité
§ 1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (Datenschutz-Grundverordnung, DSGVO) est :
Thomas Dimashki
Thomas Dimashki Digital Services
c/o Autorenglück #74480
Albert-Einstein-Straße 47
02977 Hoyerswerda
Deutschland
E-mail : contact@selixweb.io
§ 2 Contact pour la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez vous adresser à : contact@selixweb.io
§ 3 Hébergement et infrastructure
3.1 Supabase (authentification, base de données)
Nous utilisons les services de Supabase Pte. Ltd., Singapour, pour l'authentification des utilisateurs et le stockage des données. Le stockage principal des données de compte et d'application est effectué en Allemagne.
- Finalité : authentification des utilisateurs, stockage des données
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO (exécution du contrat)
- Catégories de données : données de compte (adresse e-mail, nom), données d'authentification (horodatages de connexion, jetons), données d'application (données liées à l'utilisation dans le cadre de l'exécution du contrat)
- Destinataire : Supabase Pte. Ltd.
- Transfert vers un pays tiers : malgré le stockage principal en Allemagne, Supabase et les prestataires auxquels Supabase fait appel peuvent également traiter des données dans des pays tiers, notamment dans le cadre de l'assistance. Des clauses contractuelles types (SCCs) conformément à l'Art. 46 Abs. 2 lit. c DSGVO sont utilisées pour ces transferts de données.
- Durée de conservation : pour la durée de la relation contractuelle ; après la fin du contrat, suppression conformément à notre politique de conservation (voir § 12)
3.2 Cloudflare (CDN, DNS, Turnstile)
Nous utilisons les services de Cloudflare Inc., États-Unis, pour la diffusion de contenu, la résolution DNS, la protection DDoS et la protection contre les robots (Cloudflare Turnstile).
- Finalité : diffusion de contenu, protection DDoS, protection contre les robots
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO (intérêt légitime à la sécurité et aux performances de notre site internet)
- Catégories de données : adresses IP, en-têtes HTTP, données de requête (traitement transitoire)
- Destinataire : Cloudflare Inc.
- Transfert vers un pays tiers : États-Unis — sur la base de clauses contractuelles types (SCCs) ainsi que du cadre EU-US Data Privacy Framework
- Durée de conservation : traitement transitoire ; les données de journal sont conservées au maximum 24 heures
3.3 Prise de contact et déclaration d'intérêt
Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, par e-mail ou via le formulaire de déclaration d'intérêt (Letter of Intent), les données que vous transmettez sont traitées et conservées aux fins du traitement de votre demande.
- Finalité : traitement des demandes de contact et des déclarations d'intérêt, mesures précontractuelles
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO (mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée) ou Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO (intérêt légitime à répondre aux demandes de contact) pour les demandes générales
- Catégories de données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), contenu du message ; pour les déclarations d'intérêt, en outre : données de l'entreprise, tarif souhaité, période de facturation
- Durée de conservation : 6 mois après la clôture du traitement de la demande (voir § 12) ; si la demande débouche sur une relation contractuelle, pour la durée du contrat plus les délais légaux de conservation
3.4 Inscription et création de compte
Lors de l'inscription pour un compte client, nous collectons les données nécessaires à la création du compte. L'authentification s'effectue via Supabase (voir 3.1).
- Finalité : création de compte, authentification, mise à disposition du tableau de bord client
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO (exécution du contrat)
- Catégories de données : adresse e-mail, nom, mot de passe (haché), horodatages de connexion, adresse IP lors de la connexion
- Durée de conservation : pour la durée de la relation contractuelle ; les données de compte sont définitivement supprimées 30 jours après la suppression du compte (voir § 12)
3.5 Hostman (hébergement du site web)
Pour héberger notre application web, nous utilisons Hostman (HOSTMAN LTD). Les serveurs d'hébergement que nous utilisons se trouvent en Allemagne.
- Finalité : mise à disposition et exploitation sécurisée de l'application web
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO (intérêt légitime à la disponibilité et à la sécurité de notre site internet)
- Catégories de données : adresses IP, en-têtes HTTP et données de requête transmises lors de l'accès à l'application web
- Destinataire : HOSTMAN LTD
- Durée de conservation : selon la finalité du traitement concerné et les critères de conservation et de suppression décrits au § 12
3.6 Amazon Web Services (stockage de fichiers)
Pour le stockage de fichiers, nous utilisons Amazon Web Services (AWS). Les fichiers sont stockés en Allemagne.
- Finalité : stockage des fichiers téléversés lors de l'onboarding ainsi que des documents de déclaration d'intérêt et des documents contractuels
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO (mesures précontractuelles et exécution du contrat)
- Catégories de données : fichiers et documents téléversés, ainsi que les données à caractère personnel qu'ils contiennent
- Destinataire : Amazon Web Services EMEA SARL
- Transfert vers un pays tiers : malgré le stockage en Allemagne, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu — sur la base du cadre EU-US Data Privacy Framework ainsi que de clauses contractuelles types (SCCs)
- Durée de conservation : selon la finalité du traitement concerné et les critères de conservation et de suppression décrits au § 12
§ 4 Traitement des paiements
4.1 Stripe
Pour le traitement des paiements dans le cadre de nos services d'abonnement, nous utilisons le prestataire de services de paiement Stripe Inc., États-Unis.
- Finalité : traitement des paiements pour les prestations d'abonnement
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO (exécution du contrat)
- Catégories de données : données de paiement (numéro de carte de crédit ou coordonnées bancaires — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe), adresse de facturation, historique des transactions
- Destinataire : Stripe Inc.
- Transfert vers un pays tiers : États-Unis — sur la base de clauses contractuelles types (SCCs) ainsi que du cadre EU-US Data Privacy Framework
- Durée de conservation : les données de transaction sont conservées conformément au § 147 AO pour la durée des délais de conservation fiscaux (8 à 10 ans, voir § 12)
§ 5 Analyse web
5.1 Umami (UE)
Nous utilisons Umami Cloud, un service d'analyse web respectueux de la vie privée d'Umami Software, Inc., États-Unis. Les données d'analyse sont stockées au sein de l'Union européenne.
- Finalité : collecte de statistiques anonymisées sur l'utilisation du site internet sans identification personnelle
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO (intérêt légitime à l'analyse de l'utilisation du site internet)
- Catégories de données : pages vues anonymisées, référents, types d'appareils. Dans notre configuration, Umami ne dépose aucun cookie d'analyse et ne stocke aucun identifiant permettant d'identifier directement l'utilisateur. Des données techniques de connexion peuvent être traitées temporairement côté serveur lors de l'accès. Aucun suivi intersites n'est effectué.
- Destinataire : Umami Software, Inc.
- Transfert vers un pays tiers : malgré le stockage dans l'UE, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu — sur la base de clauses contractuelles types (SCCs)
- Durée de conservation : 24 mois
- Remarque : Umami est chargé sans consentement préalable, car aucune donnée soumise à obligation de consentement n'est traitée.
5.2 Google Analytics 4 (GA4)
Nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google LLC, États-Unis.
- Finalité : analyse de l'utilisation du site internet, suivi des conversions
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO (consentement via la plateforme de gestion du consentement)
- Catégories de données : pages vues, données de session, adresse IP (anonymisée automatiquement côté serveur)
- Destinataire : Google LLC
- Transfert vers un pays tiers : États-Unis — sur la base de clauses contractuelles types (SCCs) ainsi que du cadre EU-US Data Privacy Framework
- Durée de conservation : 26 mois
- Remarque : Google Analytics est chargé exclusivement après consentement via notre plateforme de gestion du consentement (CCM19). Sans consentement, aucune collecte de données par GA4 n'a lieu.
§ 6 Gestion du consentement (Consent Management)
6.1 CCM19
Nous utilisons la plateforme de gestion du consentement CCM19 de Papoo Software & Media GmbH, Allemagne, pour la gestion des consentements aux cookies conformément au § 25 TDDDG.
- Finalité : gestion et documentation des consentements aux cookies conformément au § 25 TDDDG
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO en combinaison avec les obligations de preuve relatives aux consentements, notamment l'Art. 7 Abs. 1 DSGVO ; le stockage d'informations dans des équipements terminaux ou l'accès à ceux-ci est en outre soumis aux exigences du § 25 TDDDG.
- Catégories de données : décisions de consentement, identifiant de consentement, horodatages
- Destinataire : Papoo Software & Media GmbH
- Transfert vers un pays tiers : aucun (hébergement en Allemagne)
- Durée de conservation : pour la durée de validité du consentement respectif
§ 7 Cookies et technologies de stockage
7.1 Cookies nécessaires (essentiels)
Les cookies suivants sont techniquement indispensables au fonctionnement du site internet et sont déposés sans consentement :
| Cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies de session | Maintien de la session utilisateur | Fin de session |
| Jeton CSRF | Protection contre les attaques Cross-Site-Request-Forgery | Fin de session |
| Cookie de consentement CCM19 | Stockage de vos décisions de consentement | 12 mois |
7.2 Cookies statistiques (uniquement avec consentement)
Les cookies suivants ne sont déposés qu'après consentement accordé via CCM19 :
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
_ga |
Google LLC | Distinction des utilisateurs dans GA4 | 2 ans |
_ga_* |
Google LLC | Stockage de l'état de session dans GA4 | 2 ans |
7.3 Umami
Umami ne dépose aucun cookie et ne stocke aucune donnée sur le terminal de l'utilisateur.
§ 8 E-mails transactionnels
8.1 Migadu
Pour l'envoi d'e-mails transactionnels (confirmations, notifications), nous utilisons le service de messagerie Migadu, Suisse.
- Finalité : envoi d'e-mails transactionnels (confirmations de commande, notifications de compte)
- Base juridique : Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO (exécution du contrat)
- Catégories de données : adresses e-mail, contenus des e-mails
- Destinataire : Migadu
- Transfert vers un pays tiers : Suisse — décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'Art. 45 Abs. 1 DSGVO ; hébergement dans l'UE
- Durée de conservation : conformément à notre politique de conservation des e-mails
§ 9 Transferts vers des pays tiers
Lorsqu'un transfert repose sur des clauses contractuelles types conformément à l'Art. 46 Abs. 2 lit. c DSGVO, des informations sur les garanties mises en œuvre et, dans la mesure où la loi le permet, une copie des clauses contractuelles types applicables peuvent être demandées à l'adresse contact@selixweb.io. Lorsqu'un transfert repose sur une décision d'adéquation au titre de l'Art. 45 DSGVO, cela est indiqué pour le traitement concerné.
§ 10 Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 DSGVO)
- Droit de rectification (Art. 16 DSGVO)
- Droit à l'effacement (Art. 17 DSGVO)
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 DSGVO)
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 DSGVO)
- Droit d'opposition (Art. 21 DSGVO)
- Droit de retirer les consentements accordés avec effet pour l'avenir (Art. 7 Abs. 3 DSGVO)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@selixweb.io
Droit d'opposition (Art. 21 DSGVO)
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO), vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Veuillez adresser votre opposition à : contact@selixweb.io
§ 11 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Conformément à l'Art. 77 DSGVO, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. L'autorité de contrôle compétente pour nous est la Sächsische Datenschutz- und Transparenzbeauftragte (SDTB).
§ 12 Durée de conservation et suppression
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités de traitement respectives ou que des délais légaux de conservation existent. Les délais suivants s'appliquent en détail :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Demandes de contact | 6 mois après la clôture du traitement | Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO |
| Données de compte après suppression | 30 jours | Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO |
| Factures et pièces comptables | 8 ans | § 147 Abs. 1 Nr. 4, Abs. 3 AO |
| Comptes annuels | 10 ans | § 147 Abs. 1 Nr. 1, Abs. 3 AO |
| Correspondance commerciale | 6 ans | § 147 Abs. 1 Nr. 2–3, Abs. 3 AO |
| Journaux serveur | 7 jours | Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO |
| Données d'analyse GA4 | 26 mois | Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO |
| Données d'analyse Umami | 24 mois | Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO |
À l'expiration de la durée de conservation respective, les données sont supprimées de manière routinière, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution du contrat ou au respect des obligations légales de conservation.
§ 13 Prise de décision automatisée
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'Art. 22 DSGVO n'a lieu.
§ 14 Nécessité de la fourniture de données à caractère personnel
La fourniture de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour la conclusion et l'exécution d'un contrat avec nous (p. ex. adresse e-mail, données de paiement). Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure le contrat ni fournir les prestations contractuellement dues. Les données spécifiquement requises résultent des champs de saisie respectifs lors de l'inscription et de la conclusion du contrat.